La décision du Conseil constitutionnel de se déclarer incompétent dans le recours introduit contre le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue de susciter des réactions. Parmi les voix critiques figure celle de Me El Hadj Oumar YOUM, qui estime que plusieurs questions essentielles demeurent sans réponse.
Selon l’ancien ministre, le véritable enjeu du recours dépassait le simple contrôle de la légalité administrative d’une décision interne du Bureau de l’Assemblée nationale. Il soutient que la requête soulevait avant tout une problématique constitutionnelle portant sur les conditions d’exercice du mandat parlementaire, l’interprétation des dispositions relatives aux incompatibilités ainsi que la régularité de la composition de l’Assemblée nationale.
« La question à laquelle personne ne répond est de savoir qui contrôle la régularité de la composition de l’Assemblée nationale après la proclamation des résultats électoraux », s’est interrogé Me YOUM.
L’avocat considère que le Conseil constitutionnel n’a apporté aucune réponse sur le fond à ces interrogations. À ses yeux, la juridiction a préféré se retrancher derrière une déclaration d’incompétence plutôt que d’examiner les questions soulevées par les requérants.
Me YOUM relève également ce qu’il présente comme une contradiction dans la position de la haute juridiction. Il rappelle qu’en 2024, le Conseil constitutionnel avait invoqué sa mission de « régulateur du fonctionnement des institutions » pour se prononcer, selon lui pour la première fois, sur une loi de révision constitutionnelle.
walf
Selon l’ancien ministre, le véritable enjeu du recours dépassait le simple contrôle de la légalité administrative d’une décision interne du Bureau de l’Assemblée nationale. Il soutient que la requête soulevait avant tout une problématique constitutionnelle portant sur les conditions d’exercice du mandat parlementaire, l’interprétation des dispositions relatives aux incompatibilités ainsi que la régularité de la composition de l’Assemblée nationale.
« La question à laquelle personne ne répond est de savoir qui contrôle la régularité de la composition de l’Assemblée nationale après la proclamation des résultats électoraux », s’est interrogé Me YOUM.
L’avocat considère que le Conseil constitutionnel n’a apporté aucune réponse sur le fond à ces interrogations. À ses yeux, la juridiction a préféré se retrancher derrière une déclaration d’incompétence plutôt que d’examiner les questions soulevées par les requérants.
Me YOUM relève également ce qu’il présente comme une contradiction dans la position de la haute juridiction. Il rappelle qu’en 2024, le Conseil constitutionnel avait invoqué sa mission de « régulateur du fonctionnement des institutions » pour se prononcer, selon lui pour la première fois, sur une loi de révision constitutionnelle.
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Décision du Conseil constitutionnel sur le recours contre le retour de SONKO à l’AN : El Hadj Oumar YOUM réagit
