Décret n° 2022-1684 : Le Président Macky Sall renouvelle sa confiance à la SODAV

Le Président Macky Sall renouvelle l'agrément de la Sénégalaise du Droit d'Auteur et des Droits voisins (SODAV) pour une durée de cinq ans. Ainsi, le chef de l'État renouvelle sa confiance à ladite structure.

"Vu la Constitution; Vu la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins; Vu le décret n°2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins; Vu le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères...", lit-on dans le communiqué. 

Il ajoute : "Vu le décret n° 2020-2218 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication; Vu le décret n° 2022-1172 du 26 mai 2022 fixant la composition du Gouvernement; SUR le rapport du Ministre de la Culture et de la Communication. Article 2.- Le Ministre chargé de la Justice, le Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé de la Culture procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel".

















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