LES DÉPUTÉS RÉUNIS EN SÉANCE PLÉNIÈRE POUR EXAMINER CINQ PROJETS DE LOI

Les députés se sont réunis lundi en séance plénière pour examiner cinq projets de loi, dont l’un porte sur une modification des dispositions de l’UEMOA relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers.
 
La séance plénière a démarré peu après 11 h, sous la présidence de Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale.
 
Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Amadou Bâ, y est présent pour défendre les projets de loi.
 
L’un des textes à examiner par les députés va, en cas d’adoption par la majorité des parlementaires, autoriser le président de la République à ratifier une modification de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.
 
Cette modification porte sur les dispositions du traité de l’UEMOA ‘’relatives à la dénomination [du] Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers’’. 
 
Les députés vont également examiner un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier un protocole additionnel de l’UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel relatif aux organes de contrôle de ladite organisation communautaire.
 
Ils vont plancher sur un projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier une convention qui lie le Sénégal à la Turquie, dans le but d’éviter les doubles impositions en matière de commerce entre les deux pays.

Cette convention à examiner servira, si elle est adoptée par la majorité des députés, à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, entre le Sénégal et la Turquie. 


















aps