LES INCOHÉRENCES DU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DE L’ADMINISTRATION SÉNÉGALAISE

Un retour à l’équilibre rompu sur la rémunération des salaires ! Tel a été le vœu du Gouvernement du Sénégal qui, en 2015, avait initié une « étude sur la rémunération des agents de l’administration ». Ce, après qu’il a constaté que ces dernières années ont été marquées par des dysfonctionnements à la fois dans son organisation, dans son fonctionnement et dans la gestion de ses ressources humaines, qui ont sensiblement déstructuré le système de rémunération dans l’administration publique et conduit à une relative démotivation des agents, ce qui a affecté la qualité des prestations de service public.

Cette étude avait pour but d’assurer une meilleure allocation des ressources publiques et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs du Plan Sénégal Emergent (PSE). Cependant, les conclusions de l’étude ont révélé une certaine confusion dans les destinations et dénominations respectives de certaines primes et indemnités. L’attribution de ces primes et indemnités ne se justifie pas toujours en termes d’opportunité et de pertinence. Pis, elle ne se caractérise pas souvent par la rationalité car les double-emplois et cumuls y sont nombreux, surtout en ce qui concerne les indemnités.

8 milliards F CFA en heures supp’ pour les 10 premiers mois de 2015 !

Ainsi, selon l’étude, la composante des primes et indemnités constitue la principale cause de l’explosion de la masse salariale, bien plus que les traitements de base. La proportion des primes et indemnités ordonnancées dans la masse salariale est en croissance constante. Cette tendance à la hausse perdure à ce jour, posant le problème de la soutenabilité budgétaire de ces accessoires de solde.

En outre, l’étude révèle que les indemnités pour les heures supplémentaires constituent un montant négligeable dans la masse salariale. Elles sont évaluées à plus de 8 milliards de francs pour les seuls 10 premiers mois de l’année 2015. Pis, elles sont payées de manière quasi-automatique, sans contrôle effectif et parfois dans un non-respect de la réglementation en vigueur concernant le plafonnement du nombre d’heures et des montants.

Ces paiements, qui se caractérisent ainsi par des irrégularités et abus, ont en outre des effets pervers et contreproductifs, les rythmes et cadences de travail étant souvent ralentis à dessein. « Aussi, du point de vue de la mission, le principe de payer des heures supplémentaires aux personnels des hiérarchies A et B en dehors de ces situations d’exception, devrait être questionné. Pour ce qui concerne les personnels de la hiérarchie B, qui en sont actuellement bénéficiaires, une contrepartie en repos devrait pouvoir leur être accordée en lieu et place des paiements, lorsqu’ils effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent hebdomadaire, conformément au principe connu de la récupération », indique l’étude.

Quant aux cadres et dirigeants, il ne saurait en être de même, puisqu’ils ne peuvent être soumis au décompte de la durée hebdomadaire de travail. Ce, en raison de leurs niveaux de responsabilité et des obligations de résultats leur incombant, qui dépassent de loin les préoccupations de planning horaire. Selon l’étude, les normes et critères juridiques, ainsi que les principes d’équité, ne sont pas respectés dans l’allocation des primes et indemnités. Elle relève une création anarchique des primes et indemnités, qui sont plutôt de type corporatiste parce que surtout octroyées à un niveau sectoriel. Et, cela a créé une certaine discrimination entre les différents corps ou catégories d’agents, ainsi qu’une forte disparité en ce qui concerne leur nombre et leurs taux. Elles sont, de surcroît, octroyées sans condition ou exigence particulière en ce qui concerne les postes d’affectation, les positions d’activités ou les fonctions effectives des agents.

L’inexistence d’un régime indemnitaire codifié, global et systémique

L’étude renseigne que l’inexistence d’un régime indemnitaire codifié, global et systémique explique ainsi la multiplication des primes et indemnités, dont beaucoup ont en réalité le même contenu. A cet égard, l’absence d’un dispositif technique interministériel d’arbitrage et de pré-validation en matière de création de primes et indemnités a largement favorisé ces dysfonctionnements. « Les disparités et le manque de transparence dans l’allocation des primes et indemnités obèrent ainsi la motivation des agents de certains corps ou de certaines catégories et suscitent des surenchères et remous incessants au plan social, avec, à la clé, une hypothèque récurrente sur la continuité du service public et le non-respect des droits des usagers et des citoyens.

Elles ont conduit, en outre, à une déstructuration des composantes de la rémunération et à une inversion du principe de l’accessoire de solde, les primes et indemnités représentant une part plus importante dans les rémunérations que ce qui est supposé être le principal, à savoir les traitements de base. Ceci a conduit à une forte progression de la masse salariale globale qui paraît difficilement soutenable », explique-t-on dans le document. Qui signale que telles que conçues, les primes et indemnités ne sont pas, à terme, bénéfiques aux agents, mais ont des incidences négatives en fin de carrière, car n’étant pas, pour la plupart, prises en compte dans la détermination de l’assiette des pensions de retraite.