Litige foncier : pour avoir cédé un terrain qui ne lui appartient pas, I. Ba prend 2 ans d’emprisonnement.

Poursuivi pour escroquerie et conclusion d’une convention portant sur un terrain du domaine national, le prévenu I. Ba a été attrait, ce lundi, devant la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar pour répondre de ses actes. En effet, le mis en cause a encaissé 1,6 million FCFA au préjudice du plaignant M. S. Diallo a qui, il vendu un terrain appartenant à autrui. Devant le juge, la victime est revenu sur les faits. 

« Il m’a vendu 2 terrains. Il m’a d’abord donné un terrain 10/15 conclu par un acte de vente mais après il s’est trouvé que le terrain ne lui appartenait pas. Je suis parti après 4 jours de la vente pour mesurer le terrain. Une personne m’a interpellé pour me dire que le terrain était sa propriété. », a déclaré M. S. Diallo. Selon lui, le propriétaire du foncier est allé jusqu’à vouloir céder le terrain mais I. Ba s’est opposé à verser la somme demandée. 

« J’ai acheté à 1,6 million FCFA. Le propriétaire a proposé à mon vendeur de lui verser 1 million FCFA de la somme pour lui revendre son terrain mais I. Ba a refusé et m’a proposé 2 autres terrains qui ne lui appartiennent pas après que j’ai encore vérifié. Il a voulu persister pour me montrer un autre endroit mais j’ai refusé. », a dit le plaignant. 

Pour sa part, le mis en cause a confié ignorer que les documents délivrés à son client n’étaient pas suffisants pour prouver la propriété du foncier. 

« Je suis commerçant. J’avais un acte de cession quand je vendais le terrain. On m’a vendu et j’ai revendu. », s’est-il justifié. 

Interpellé sur les limites de l’acte de cession pour prouver la propriété du terrain, il dira avoir toujours vendu avec ce procédé. 

Le parquet a demandé l’application de la loi pénale à son encontre. Par contre, la défense a invité le tribunal à faire preuve de clémence. Dans son verdict, le juge a reconnu I. Ba coupable des faits qui lui sont reprochés avant de le condamner à 2 ans d’emprisonnement dont 1 mois ferme.