Marché pour l'entretien et le curage des ouvrages des eaux pluviales à Dakar et dans les régions- L'Onas pris en flagrant délit

Pour la deuxième fois, l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a cassé l'attribution du lot du marché relatif à l'entretien et le curage des ouvrages des eaux pluviales de Dakar et dans les régions. Un lot attribué pour 208, 098 millions de Fcfa à Delta Sa par l'Office national de l'assainissement du Sénégal.  En effet, l'Onas a prévu dans  son budget,  des fonds pour  l'entretien  et  le curage des ouvrages  de drainage des eaux pluviales à Dakar et dans les régions. A cet effet, il a fait publier dans le quotidien «Le Soleil» l'avis d'appel d'offres national référencé S­ DE-028 pour solliciter, de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises, des offres pour la réalisation dudit marché réparti en trois (03) lots : Lot 1 : Curage des canaux primaires et secondaires des régions de Dakar, Louga, Thiès, Diourbel, Ziguinchor, Fatick, Matam, Kaolack et Saint-Louis et des stations de pompage d'eaux pluviales des régions de Dakar, Thiès, Diourbel, Ziguinchor, Matam, Kaolack et Saint-Louis ; Lot 2 : Curage des ouvrages et dessableurs des STEP (Cambérène, Niayes, SHS) à Dakar et des stations de traitement des boues de vidange dans les régions ; et lot 3 : Curage et faucardage des ouvrages des bassins de la Zone de Captage et du marché Boubess à Dakar.

 A l'ouverture  des plis, cinq (05) offres avaient été reçues. Après évaluation des offres, l'Onas avait proposé d'attribuer le lots 3 à Vicas. Suite à un premier recours contentieux de Delgas, l'Armp avait ordonné la reprise des évaluations par décision en date du 27 février 2019. Mais après cette réévaluation, l'Onas a choisi Delta Sa. De quoi faire rager Delgas qui, après un recours gracieux, a encore porté plainte devant les juges des marchés publics. A l'appui de son recours, Delgas soutient que la décision de l'Onas, d'attribuer provisoirement le lot 3 du marché à  Delta Sa, "ne respecte  ni  l'esprit,  ni  la  lettre  de  la  décision  de l'Armp  à  l'issue  de laquelle, une réévaluation des offres avait été ordonnée. Elle décide, par conséquent, de contester ladite attribution provisoire qui a abouti à l'éviction des deux soumissionnaires les mieux-disants (Delgas et Ebati qui avaient proposé respectivement 50,7 et  50,5 millions de Fcfa) et à la désignation d'un soumissionnaire classé parmi les derniers lors de la première évaluation et dont l'offre financière est plus chère que la sienne de plus de… 157 353 000 FCFA. Selon toujours Delgas, Delta Sa avait été disqualifiée lors de la première évaluation et qu'en  la remettant en  jeu, l'Onas "viole non  seulement la décision  de l'Armp , mais également  les  dispositions  législatives  et  règlementaires  applicables  aux  droits  des marchés publics ainsi que les directives de I'Uemoa en la matière", d'après le rapport. Pour Delgas, "devant le refus de l'autorité contractante (ndlr, Onas) de respecter la décision de l'Armp, elle demande à cette dernière de lui faire l'économie d'une procédure devant la Cour Suprême et, le cas échéant, devant la commission de la concurrence de I'Uemoa ou de la cour des comptes.

 Sur un autre registre, Delgas considère que "la manipulation d'écritures à  laquelle l'Onas s'est livré et qui a abouti à l'existence de deux (02) procès-verbaux d'ouverture des plis pour la présente procédure constitue, à la fois, une violation substantielle du Code des Marchés publics et une infraction pénale suffisamment graves pour amener l'Armp à annuler le marché et, par voie de conséquence, l'attribution provisoire du lot 3". 



Cheikh Mbacké Guissé