Modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : les réserves d’un magistrat
Le magistrat Mamadou Yakham KEITA tire la sonnette d’alarme face à une disposition du projet de nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN), qui autoriserait les commissions d’enquête parlementaire à convoquer des magistrats en exercice, avec l’accord du ministre de la Justice. Pour lui, l’article 56 du texte menace l’indépendance du pouvoir judiciaire et crée un déséquilibre dangereux entre les institutions.
Cette disposition fait suite à des affaires récentes où des juges avaient été cités dans des scandales, sans qu’un cadre légal n’existe pour permettre leur audition parlementaire. Ce vide juridique, selon KEITA, ne peut cependant justifier une telle remise en cause du statut des magistrats. Le juge s’inquiète particulièrement du recours possible à la force publique en cas de refus de comparution (article 62), ce qui reviendrait à contraindre un magistrat, pourtant protégé par la loi organique sur le statut des juges, à comparaître devant une instance politique.
Une confusion inacceptable, selon lui, entre enquête parlementaire et poursuite judiciaire, alors même que les juges ne rendent compte que devant leurs pairs ou le ministère de la Justice.
Yakham KEITA souligne que cette évolution contrevient à la séparation des pouvoirs, et va à l’encontre de la pratique dans les grandes démocraties. En France, au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux États-Unis, aucun juge en fonction n’est convoqué par les commissions parlementaires.
Leur indépendance est protégée, et leurs positions s’expriment uniquement par écrit ou par le biais d’instances spécialisées. « Ce n’est pas une réaction corporatiste, c’est une alerte institutionnelle », prévient le magistrat. Pour lui, convoquer des juges revient à confondre transparence et ingérence, contrôle démocratique et empiétement politique. Il appelle à respecter la “ligne rouge” de l’indépendance judiciaire, seul rempart contre l’abus de pouvoir.
Le magistrat rappelle que le texte, adopté sous forme de loi organique, devra passer par le filtre du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 78 de la Constitution. Une étape décisive pour, dit-il, préserver l’équilibre des pouvoirs, fondement de toute démocratie solide.
Walf
Cette disposition fait suite à des affaires récentes où des juges avaient été cités dans des scandales, sans qu’un cadre légal n’existe pour permettre leur audition parlementaire. Ce vide juridique, selon KEITA, ne peut cependant justifier une telle remise en cause du statut des magistrats. Le juge s’inquiète particulièrement du recours possible à la force publique en cas de refus de comparution (article 62), ce qui reviendrait à contraindre un magistrat, pourtant protégé par la loi organique sur le statut des juges, à comparaître devant une instance politique.
Une confusion inacceptable, selon lui, entre enquête parlementaire et poursuite judiciaire, alors même que les juges ne rendent compte que devant leurs pairs ou le ministère de la Justice.
Yakham KEITA souligne que cette évolution contrevient à la séparation des pouvoirs, et va à l’encontre de la pratique dans les grandes démocraties. En France, au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux États-Unis, aucun juge en fonction n’est convoqué par les commissions parlementaires.
Leur indépendance est protégée, et leurs positions s’expriment uniquement par écrit ou par le biais d’instances spécialisées. « Ce n’est pas une réaction corporatiste, c’est une alerte institutionnelle », prévient le magistrat. Pour lui, convoquer des juges revient à confondre transparence et ingérence, contrôle démocratique et empiétement politique. Il appelle à respecter la “ligne rouge” de l’indépendance judiciaire, seul rempart contre l’abus de pouvoir.
Le magistrat rappelle que le texte, adopté sous forme de loi organique, devra passer par le filtre du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 78 de la Constitution. Une étape décisive pour, dit-il, préserver l’équilibre des pouvoirs, fondement de toute démocratie solide.
Walf
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
