Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un ferme, dans l'affaire "Bismuth"

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme avec bracelet électronique, dans l’affaire dite ‘Bismuth’.

Avec son avocat Thierry Herzog, l’ex-chef de l’Etat a été reconnu coupable d’avoir conclu en 2014 un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, pour obtenir des informations et influer sur un autre dossier dans lequel il était impliqué, l’affaire Bettencourt.

En échange, l’ancien président français aurait promis un "coup de pouce" à Gilbert Azibert pour l’obtention d’un poste important à Monaco.

Les trois hommes ont été condamnés à une peine de trois ans de prison, accompagnée de trois ans d’inéligibilité pour l’ancien président et d’une interdiction de même durée pour Thierry Herzog de pratiquer son travail d’avocat.

L’avocat de Nicolas Sarkozy précise que son client "saisira dans les semaines à venir la Cour européenne des droits de l’Homme, afin d’obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée", tout en assurant qu'il "se conformera évidemment" à sa condamnation définitive au bracelet électronique.

L'ancien président refuse cependant d'accepter ce qu'il qualifie d’"injustice profonde" et affirme que "la vérité finira par triompher".


Une décision contestée par la défense

La Cour de cassation, haut tribunal français chargé de s’assurer de la bonne application du droit, a ainsi exclu toute irrégularité judiciaire dans ce procès au long cours.


Et ce, alors qu’Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog, estime que le dossier a été entaché d'”illégalités”, de "manquements" et d’"atteintes aux droits fondamentaux".

Les avocats de la défense contestent en particulier la légalité de la mise sous écoute de Nicolas Sarkozy, affirmant que ses échanges privés avec Thierry Herzog ne peuvent pas être "utilisés contre lui".

"Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d’échanges qu’il a eus avec son avocat", affirme ainsi son avocat Patrice Spinosi, invoquant un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme datant du 16 juin 2016.

Cette décision intervient alors qu’un nouveau procès à l’encontre de Nicolas Sarkozy s’ouvrira le 6 janvier prochain, pour examiner les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.