Nouveau rebondissement dans l'affaire des 94 milliards
Suite et pas fin du fameux contentieux autour du TF 1451/R. Une rocambolesque affaire dans laquelle Ousmane Sonko accuse Mamour Diallo de détournements de 94 milliards Fcfa.
Selon Source A, l’État, par l’intermédiaire de la Sn/Hlm, occupe le terrain en toute illégalité. L’état de droit réel du terrain litigieux, daté du 29 novembre 2021, déclare propriétaire la famille Mbagour Diagne propriétaire du site.
À rappeler que la Cour Suprême, jugeant l’affaire du TF 1451/R, avait tout cassé avant d’ordonner au Conservateur des Domaines de Rufisque de le remettre à l’état où il se trouvait avant l’acte notarié des 8 avril 1978 et février 1979.
Les héritiers de feu Ousmane Mbengue, qui avaient saisi le tribunal, retrouvent l’intégralité de leurs droits sur le site de 258 hectares.
seneweb
Selon Source A, l’État, par l’intermédiaire de la Sn/Hlm, occupe le terrain en toute illégalité. L’état de droit réel du terrain litigieux, daté du 29 novembre 2021, déclare propriétaire la famille Mbagour Diagne propriétaire du site.
À rappeler que la Cour Suprême, jugeant l’affaire du TF 1451/R, avait tout cassé avant d’ordonner au Conservateur des Domaines de Rufisque de le remettre à l’état où il se trouvait avant l’acte notarié des 8 avril 1978 et février 1979.
Les héritiers de feu Ousmane Mbengue, qui avaient saisi le tribunal, retrouvent l’intégralité de leurs droits sur le site de 258 hectares.
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