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Revirement du Procureur général lors du procès en appel de Khalifa Sall – Que signifie cette rebuffade de Lansana Diaby ?

Jeudi 12 Juillet 2018
ACTUALITÉ


Le rebondissement intervenu dans le procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Sall n’en finit pas d’intriguer au sein de l’opinion. Car, lorsque les avocats de Khalifa Sall avaient demandé au juge de prendre en compte la décision de la Cour de justice de la Cedeao qui avait conclu que les droits de Khalifa Sall en tant qu’accusé et en tant que député élu n’ont pas été respectés, celui-ci avait opposé un niet catégorique à leur requête.
Mais, curieusement, c’est le Procureur général près la Cour d’appel qui, en prenant la parole au deuxième jour de l’audience a solennellement demandé au juge de prendre en compte cette décision de la Cedeao qui, en principe lie le Sénégal eu égard aux accords et traités que notre pays a signés et ratifiés.
Ce coup de théâtre a fait sauter de joie les avocats et partisans de Khalifa Sall mais, du côté du gouvernement on fait grise mine, et pour cause.
Selon les  sources de dakarposte, le gouvernement a été  pris de court par l’intervention du Procureur. Voici en substance les arguments de ce dernier :
«Dans un monde où nous avons accepté de vivre dans des communautés et avons signé des traités, si nous ne respectons pas ces traités signés nous allons inéluctablement vers un chaos communautaire, pose Lansana Diaby. Et aucun État ne veut cela. Concernant cette décision communautaire, la Cour se déclare compétente à examiner la requête de la défense qui dit que les droits de Khalifa Sall ont été violés, que sa détention (dans la période comprise entre le 14 août 2017, date de son élection comme député, et le 25 novembre 2017, date de la levée de son immunité parlementaire) est arbitraire, et condamne le défendeur à payer au requérant la somme de 35 millions. Chaque fois que l'État est condamné à agir immédiatement, le parquet doit exécuter immédiatement cette décision. Il nous faut trouver une solution à cette requête. Ce qu'il faut tirer de ces arrêts, c'est qu'au-delà de la passion, il nous faut trancher sur les points de droit. Il nous faut nous référer à la jurisprudence. Nos juridictions n'ont pas respecté ce règlement 5 de l'Uemoa qui exige la présence d'un avocat auprès de son client dès l'interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s'impose à l'État. Toute la problématique tourne autour d'un point l'annulation de la procédure réclamée par les avocats. Le débat aujourd'hui est de savoir quelle conséquence en tirer… C'est l'État qui a violé le traité.  Et c'est le citoyen qui a été lésé par une situation. Donc, l'arbitrage se trouve entre le citoyen lésé et l'État qui n'a pas inséré dans son dispositif le traité. Les juridictions sénégalaises ne sont pas attraites devant la cour de justice de la Cedeao. Il me plait aujourd'hui dans un sens pédagogique de préciser que ce champ communautaire limite bien le champ des parties.»
Le Procureur aurait donc pris une décision solitaire comme il en a la prérogative. Mais, il aurait pu être influencé par la clameur populaire qui entoure cette affaire et qui est savamment entretenue par les avocats du maire de Dakar qui, dès le début de cette affaire dite de la Caisse d’avance ont présenté leur client comme une victime. L’opinion nationale était donc régulièrement accrochée aux déclarations et effets de manches des avocats, si bien que cela aura pu forger la propre opinion de monsieur Lansana Diaby. Sauf que le dernier mot revient au juge qui, même s’il a accepté de faire droit à la requête du Procureur prendra une décision selon son intime conviction.
 
Mamadou Ndiaye

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