Révision du procès Sonko–Mame Mbaye Niang : Ce que dit la loi

Interrogé par L’Observateur, Ousmane Kane, ancien conseiller juridique du président de la République et ancien président de la Cour d’appel de Kaolack, précise que : « Une demande en révision est envisageable si un fait vient à se produire ou se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. »

Cependant, il souligne une limite importante. « Le prévenu condamné définitivement n’a pas d’action directe pour solliciter une révision dans le cadre de la découverte d’une pièce nouvelle. L’initiative appartient exclusivement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice. »



Cette précision juridique vient rappeler que, malgré les déclarations d’Ousmane Sonko, la relance du dossier reste tributaire d’une décision du ministre de la Justice, seul habilité à engager une procédure de révision.




































rewmi