Signature de permis de construire : une nouvelle prérogative donnée aux Préfets- Et si Macky s’était trompé sur cette décision ?

Le Maire, comme le chef de l’Etat, est une personnalité élue. En revanche, le Préfet est avant tout un agent administratif, qui doit son poste à une nomination.
Si nous avons commencé notre commentaire en ces termes, c’est parce que nous avons le sentiment qu’en cherchant à bien faire par la prise d’une telle décision, le chef de l’Etat, hélas, risque de libérer les vannes de l’injustice et d’ouvrir une arène où vont inutilement s’affronter différents piliers régaliens, qui sont censés contribuer à l’équilibre de la République. La possibilité d’un tel spectacle serait d’autant plus désolante qu’elle se fera au seul détriment du Citoyen, qui ne demande qu’à accéder à la terre, à " SA" terre, en toute légalité, sans qu’on se serve de l’expression de son besoin pour transformer le commun espace préfectoral et municipal en une scène d’inutiles oppositions de pouvoirs.
Il est vrai que le traitement des dossiers relatifs à l’occupation de la terre fait l’objet, dans la plupart des mairies de communes et de départements, d’inacceptables lenteurs. Elles constituaient donc un nœud d’impairs têtus à corriger. Mais enlever au Maire la prérogative d’un acte performatif relevant de son pouvoir discrétionnaire pour la transférer vers le registre des compétences d’un haut fonctionnaire nommé par l’Exécutif est une attribution  transgressive qui ne peut pas ne pas, à la longue, fragiliser l’autorité municipale dans l’exercice de ses pouvoirs. 
Et puis, pourquoi ne pas le dire ? Ce nouvel arrêté est, décidément, un pied de nez administré à la fameuse politique de Décentralisation, dont la pierre angulaire reposait, comme nous le savons, sur une logique de « compétences transférées ».   
 Toutes choses pour dire qu’à la place d’un  arrêté mettant sur orbite l’autorité préfectorale de façon indue dans la résolution des lacunes municipales, il serait plus recommandable de légiférer sur un délai consensuel au-delà duquel le Citoyen demandeur d’un permis de construire, si le maire ne paraphe pas son dossier et ne dit pas non plus pourquoi, serait libre de rentabiliser son titre de propriété à sa guise. 








Mamadou Ndiaye, Dirpub dakarposte
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