La Police souligne avoir notifié conformément aux dispositions du Code de procédure pénale aux personnes arrêtées le 08 février, dans des attroupements, leur droit de se faire assister par un avocat de leur choix tel que consacré par l’article 5 du règlement n°5 de l’UEMOA. Par ailleurs, les supposés cas de tortures n’ont été constatés ni par un médecin encore moins attesté par une décision de justice. Il s’y ajoute que durant la garde à vue les individus arrêtés n’ont pas manifesté le désir de se faire examiner par un médecin, un droit consacré par le Code de procédure pénale sénégalais, souligne le communiqué.
Le Sénégal, signataire de la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines de traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, la Police nationale s’inscrit en droite ligne avec les obligations inhérentes aux engagements internationaux, relevé la note.
La Police nationale précise que toutes les actions menées lors de ces dites manifestations sont en parfaites conformité avec les lois et règlements en vigueur. Ainsi, à la suite des interpellations consécutives à ces attroupements, les services de Police en charge de l’enquête ont, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, notifié aux personnes sur qui pesaient des indices de commissions d’infraction à la loi pénale.
La Police dit se réserver le droit de poursuivre les auteurs des déclarations non fondées qui déteignent négativement d’une manière ou d’une autre sur son image qui reste républicaine.
Le Soleil
Le Sénégal, signataire de la convention des Nations-Unies contre la torture et autres peines de traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, la Police nationale s’inscrit en droite ligne avec les obligations inhérentes aux engagements internationaux, relevé la note.
La Police nationale précise que toutes les actions menées lors de ces dites manifestations sont en parfaites conformité avec les lois et règlements en vigueur. Ainsi, à la suite des interpellations consécutives à ces attroupements, les services de Police en charge de l’enquête ont, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, notifié aux personnes sur qui pesaient des indices de commissions d’infraction à la loi pénale.
La Police dit se réserver le droit de poursuivre les auteurs des déclarations non fondées qui déteignent négativement d’une manière ou d’une autre sur son image qui reste républicaine.
Le Soleil