Tf1 fait condamner Excaf Telecom!
Le Tribunal du Commerce de Dakar, statuant publiquement en référé et en premier ressort, a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par les avocats d’Excaf Telecom.
Le juge, qui a aussi condamné Excaf Telecom, a ordonné «l’arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaines TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 francs par jour de retard et par chaîne.»
Pour rappel, le Conseil national de régulation de l’Audiovisuel (Cnra) avait déjà mis en demeure le Groupe Excaf telecom après lui avoir adressé notifié des plaintes reçues, notamment de Trace Africa, de Zee, Tf1, M6 etc.
igfm
Le juge, qui a aussi condamné Excaf Telecom, a ordonné «l’arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaines TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 francs par jour de retard et par chaîne.»
Pour rappel, le Conseil national de régulation de l’Audiovisuel (Cnra) avait déjà mis en demeure le Groupe Excaf telecom après lui avoir adressé notifié des plaintes reçues, notamment de Trace Africa, de Zee, Tf1, M6 etc.
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