Tribunal de Dakar : tous les prévenus renvoyés des fins de poursuite à l’exception de Déthié Fall, condamné à 6 mois assorti de sursis et une amende de 100 000FCFA.
Le verdict final du procès des députés Déthié Fall, Mame Diarra Fam et Cie est tombé tard dans la nuit du 28 mai rendu par le président du tribunal de grande instance de Dakar, Abdoulaye Ba. En effet, les 83 prévenus ont été tous renvoyés des fins de la poursuite au motif que les faits qui leur sont reprochés ne sont pas suffisamment établis.
Seul Déthié Fall a été reconnu coupable pour avoir constamment reconnu être l’organisateur principal de la manifestation. Il est tombé sous le coup de l’article 97 de la loi pénale. Le juge statuant l’a condamné à 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis et à payer une amende de 100 000 FCFA.
Il a été relaxé du chef de participation à un attroupement non armé mais déclaré coupable à la participation à une manifestation interdite...
Seul Déthié Fall a été reconnu coupable pour avoir constamment reconnu être l’organisateur principal de la manifestation. Il est tombé sous le coup de l’article 97 de la loi pénale. Le juge statuant l’a condamné à 6 mois d’emprisonnement assorti de sursis et à payer une amende de 100 000 FCFA.
Il a été relaxé du chef de participation à un attroupement non armé mais déclaré coupable à la participation à une manifestation interdite...
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