Abus de confiance : Serigne A. S. délivre 2 terrains fictifs à son collaborateur éleveur qui lui remet, à son tour, 2 brebis de race d’une valeur de 3,5 millions FCFA.
Rédigé par Dakarposte le Jeudi 17 Novembre 2022 à 19:41 modifié le Jeudi 17 Novembre 2022 - 19:43
Une affaire d’abus de confiance a opposé ce 17 novembre, le plaignant Mouhamadou N. et le prévenu, Serigne A. S. Les faits remontent à 3 ans en arrière, lorsque les deux (2) parties ont décidé de passer un contrat moral visant à échanger 2 brebis de race contre deux (2) parcelles de terrain. Mouhamadou, éleveur, a accordé ses ovines au sieur Serigne A. S. qui a pris de son côté l’engagement de lui délivrer des espaces fonciers au Lac Rose. Des mois après, la partie civile qui peinait à entrer en possession de sa parcelle a décidé de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel.
Entendu, le plaignant est revenu sur le fond du problème.
« Je lui ai donné les brebis à hauteur de 3 500 000 FCFA contre 2 parcelles. Depuis lors, je n’arrive pas à entrer en possession des terrains. Le site qu’il m’avait montré a été construit avec une fondation pour en avoir la preuve, je l’ai interpellé, mais il n’a pas pu m’orienter vers le vrai site », a expliqué la partie civile. Interrogé, le mis en cause Serigne A. S., a soutenu agir pour aider l’éleveur à avoir un plus grand espace pour poursuivre dans sa profession.
« J’ai 27 terrains à mon nom au Lac Rose. Je l’ai amené là-bas pour qu’il choisisse lui-même. Je devais lui donner une parcelle portant le numéro 45. Les décharges et tous les papiers afférents se trouvent dans mon coffre fort chez moi », a-t-il déclaré au juge qui, immédiatement, a exprimé son souhait de renvoyer l’affaire pour permettre à l’accusé de pouvoir amener ses pièces justificatives. Seulement, Serigne A. S. émet le doute.
« Moi en personne, je peux y aller pour les amener. J’ouvre mon coffre fort avec mes empreintes digitales. », a-t-il dit. Il sera sermonné par le maitre des poursuites.
« Vous savez très bien que vous ne pouvez pas sortir uniquement pour aller chercher des documents. Pourquoi vous ne les avez pas amené avec vous à l’enquête préliminaire. Il faut déléguer une personne pour cela », lui a dit le procureur qui l’interpelle aussitôt sur son vendeur.
« C’est le fils du chef de village qui m’a vendu les parcelles. », a répondu Serigne A. S. Il a, sous ce rapport, renseigné avoir payé un géomètre pour aider le plaignant à délimiter sa parcelle mais celui-ci a refusé réclamant une restitution financière. Des propos que le sieur Mouhamadou N. a démenti. « Il n’a jamais payé de géomètre, ce n’est pas vrai. ». A en croire le plaignant, l’accusé lui doit 3 500 000 FCFA.
Dans sa plaidoirie, la partie civile a révélé l’existence de preuve attestant un contrat de remise. Elle a réclamé le versement de la somme de 3,5 millions FCFA en plus de 2 millions FCFA pour le préjudice subi.
La défense a, quant à elle, renseigné que son client a remis 1 million FCFA au plaignant et lui a demandé de reprendre ses moutons qui ne pouvaient procréer, mais celui-ci a exprimé un refus. L’avocat de Serigne A. S. a, cependant, sollicité une application bienveillante de la loi pénale envers la défense.
Statuant publiquement et contradictoirement, le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits d’abus de confiance et l’a condamné à 1 mois d’emprisonnement ferme et au versement de 2,5 millions FCFA.
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