La chambre d’accusation financière a ordonné la mainlevée du mandat de dépôt de Moustapha Diop et sa mise en liberté provisoire, après avoir infirmé l’ordonnance attaquée. La décision, rendue après délibéré hors la présence du conseil de l’inculpé, du Ministère public et du Greffier, fait droit à l’appel jugé recevable.
Si Moustapha Diop n’est pas détenu pour une autre cause, il sera placé sous contrôle judiciaire assorti de trois obligations notamment l’interdiction de quitter le territoire national sans autorisation préalable du juge d’instruction, la remise de son passeport au Greffe du Cabinet d’instruction, et l’obligation de se présenter audit cabinet le premier lundi ouvrable de chaque mois.
La chambre d’accusation financière rappelle que tout manquement à l’une de ces conditions expose l’intéressé à un retour en détention provisoire. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.
dakaractu
Si Moustapha Diop n’est pas détenu pour une autre cause, il sera placé sous contrôle judiciaire assorti de trois obligations notamment l’interdiction de quitter le territoire national sans autorisation préalable du juge d’instruction, la remise de son passeport au Greffe du Cabinet d’instruction, et l’obligation de se présenter audit cabinet le premier lundi ouvrable de chaque mois.
La chambre d’accusation financière rappelle que tout manquement à l’une de ces conditions expose l’intéressé à un retour en détention provisoire. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.
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Affaire Moustapha Diop : La chambre d’accusation financière ordonne la mainlevée du mandat de dépôt de l'ancien ministre
