Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent, la voie est libre pour Ousmane Sonko

Le 1er juin dernier, le député Tafsir Thioye et 17 autres parlementaires avaient saisi les Sages. Objectif : faire annuler la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale avait intégré Ousmane Sonko comme député.

Leur argument : le Conseil est juge de la régularité des élections et régulateur des institutions. Ils s’appuyaient sur l’article 92 de la Constitution et la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016.
Sous la présidence par intérim de Mme Aminata Ly Ndiaye, Vice-présidente, le Conseil a écarté tous les arguments, un à un.

Première barrière : l’article 92 alinéa 3 limite sa compétence électorale aux seules élections nationales. Et cette compétence s’éteint dès la proclamation des résultats définitifs.

Deuxième barrière : le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de lui, sauf si cet acte touche directement à un processus électoral en cours. Or la décision du 24 mai 2026 est intervenue bien après la proclamation des législatives anticipées du 17 novembre 2024.

Elle ne porte que sur l’intégration d’un ancien ministre devenu député après la fin de ses fonctions gouvernementales. Aucun lien direct avec la régularité du scrutin, tranche le Conseil.

Conclusion : incompétence pure et simple. Le Conseil ne se prononcera pas sur le fond.




























igfm