COOPÉRATION JUDICIAIRE SÉNÉGAL-MAROC | UNE CONVENTION RATIFIÉE POUR L’ASSISTANCE AUX DETENUS ET LE TRANSFÈREMENT DES CONDAMNÉS

Lors du Conseil des ministres tenu ce mercredi 22 janvier 2025, le Gouvernement du Sénégal a examiné et adopté un projet de décret autorisant le Président de la République à ratifier une convention essentielle dans le domaine de la coopération judiciaire.

Cette convention, signée le 17 décembre 2004 à Rabat entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, porte sur l’assistance aux personnes détenues ainsi que sur le transfèrement des personnes condamnées. Elle s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre les deux pays et reflète une volonté commune d’humaniser les conditions de détention tout en facilitant la réinsertion sociale des personnes condamnées.

La convention vise à instaurer un cadre juridique permettant : L’assistance humanitaire et consulaire aux personnes détenues originaires de l’un des deux pays dans les établissements pénitentiaires de l’autre. Le transfèrement des personnes condamnées afin qu’elles purgent leur peine dans leur pays d’origine, dans un environnement plus favorable à leur réinsertion.

































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