DGID : Une note de service informe d’une suspension provisoire des procédures domaniales et cadastrales

Les zones de lotissement « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud », du littoral à Dakar, les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, « Mbour 4 », entre autres, bénéficient d’une « levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales ».

Dans une note de service publiée ce mercredi 29 janvier 2025, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) informe que « les attributions et les acquisitions (dans ces zones et lotissements) qui ne sont pas constitutives d'un accaparement font l'objet d'un quitus valant mainlevée, délivré par le directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol ».

Ainsi, la DGID demande à ses services « de prendre les dispositions pour poursuivre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit qui ont reçu des quitus de mainlevée ».

Cependant, pour ce qui concerne les lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », Cité Batterie, zones des Taxis, ASECNA et ANACIM dans le lotissement dit « Hangars des Pèlerins », plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès et la partie située entre l'Océan et la VDN des PUD de Guédiawaye et Malika, « les procédures restent suspendues, nonobstant l'obtention d'un quitus » lit-on sur la note de service.





























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