États-Unis : une action en justice contre l'administration Trump relance le débat sur les armes automatiques

Seize États américains ont intenté une action en justice contre l'administration Trump concernant sa proposition d'autoriser la vente de gâchettes à réarmement forcé, qui permettent d'augmenter la cadence de tir des fusils semi-automatiques, et de restituer les dispositifs déjà saisis à leurs propriétaires.

L'action en justice, annoncée lundi, soutient que la restitution des gâchettes violerait les lois fédérales, mettrait en danger les résidents et le personnel chargé de l'application de la loi, et pourrait aggraver la violence armée. La plainte a été déposée auprès d'un tribunal fédéral du Maryland.

Plusieurs batailles juridiques ont eu lieu au sujet de ces dispositifs, qui peuvent être utilisés en remplacement de la gâchette standard d'un fusil de type AR-15.

L'administration Biden soutenait que les gâchettes à réarmement forcé permettent de transformer une arme semi-automatique en mitraillette en vertu de la loi fédérale, car une pression constante du doigt permet à un fusil de continuer à tirer, à la manière d'une arme totalement automatique.


Une action intentée par des procureurs affiliés au Parti démocrate

Rare Breed Triggers, le fabricant de ces dispositifs, affirme que le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) les a mal classés et n'a pas tenu compte des demandes de cessation des ventes de gâchettes avant d'être poursuivi par l'administration Biden.
Le ministère de la Justice a annoncé le mois dernier un accord avec la société autorisant la vente de gâchettes à réarmement forcé. Auparavant, l'entreprise était représentée par David Warrington, qui est actuellement le conseiller juridique de Donald Trump à la Maison Blanche.
Conformément à l'accord, Rare Breed Triggers a accepté de s'abstenir de fabriquer des dispositifs pour armes de poing, selon le ministère de la Justice. Le règlement exige également que l'ATF restitue au gouvernement les gâchettes qui ont été confisquées ou remises volontairement par leurs propriétaires.


Le procès intenté par les États est mené par les procureurs généraux du Delaware, du Maryland et du New Jersey.

Les autres États participants sont le Colorado, Hawaï, l'Illinois, le Maine, le Massachusetts, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, l'Oregon, Rhode Island, le Vermont, Washington, ainsi que le district de Columbia.
Tous les procureurs généraux de ces États sont affiliés au Parti démocrate, bien que le bureau d'Hawaï soit officiellement non partisan.