Journées de réflexions de l’Apbefs : Plaidoyer pour une meilleure intégration du fonctionnement de la banque, ses principes et outils spécifiques de gestion dans la législation Ohada

Quoi qu’il en soit, le constat me semble largement partagé qu’il demeure impératif que le fonctionnement de la banque, ses principes et outils spécifiques de gestion, de surveillance et de contrôle soient mieux intégrés dans la législation Ohada, et les juges doivent être davantage outillés pour mieux les connaître.  

Il se réjouit vivement de l'organisation, sous forme d’atelier, de ces journées de réflexions qui nous donnent l’occasion d’abord, d’échanger et de partager les bonnes pratiques sur les procédures internes des services juridiques et/ou contentieux, ensuite, de diagnostiquer les difficultés d’application par les membres de notre secteur de certaines dispositions des Actes uniformes de l’Ohada, telles qu’elles sont interprétées par les juges, et enfin, d’apporter notre contribution au projet de révision de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Selon M. Sy, le banquier est devenu un partenaire incontournable de la vie courante au point que l’absence de compte bancaire est devenue un facteur d’exclusion contre lequel le régulateur a réagi en imposant un droit à l’ouverture du compte accompagné de services bancaires minimum. Il a relevé que l’accès au crédit a été favorisé, et sous l’impulsion de la Bceao, il a été mis en place un important dispositif de soutien au financement des Pme/Pmi dans l’Uemoa.

Dans un tel contexte, explique-t-il, il y a, pour les banques et établissements financiers, une impérieuse nécessité de sécuriser davantage leurs investissements, en mettant en œuvre tous les outils et mécanismes légaux et réglementaires leur permettant de mieux promouvoir, prévenir et gérer le risque.

Le Directeur général de la Bnde note que les risques auxquels les banques sont exposées sont multiples. Malheureusement, quels que soient les moyens mis en œuvre pour les maîtriser, la probabilité qu’un emprunteur ne rembourse pas tout ou partie de son crédit aux échéances prévues par la convention signée entre lui et la banque existera toujours.

Cet atelier est donc à son avis, l’occasion d’échanger profondément sur ces différentes problématiques qui sont au cœur des préoccupations de notre profession. Il s’agira de faire le panorama des difficultés rencontrées par les départements juridiques et contentieux des banques et de partager les bonnes pratiques. «Quoi qu’il en soit, le constat me semble largement partagé qu’il demeure impératif que le fonctionnement de la banque, ses principes et outils spécifiques de gestion, de surveillance et de contrôle soient mieux intégrés dans la législation Ohada, et les juges doivent être davantage outillés pour mieux les connaître », recommande le vice-président de l’Apbefs. 

Bassirou Mbaye Lejecos