Le Conseil constitutionnel a reçu aujourd’hui la requête de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko
Le Conseil constitutionnel a été officiellement saisi ce lundi par des députés de l’opposition qui contestent la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Les sages devraient examiner le dossier avant de rendre leur décision dans un délai maximal d’un mois selon des informations exclusives d’Emedia.
Dans un communiqué, les parlementaires requérants estiment que la décision de réintégrer l’ancien Premier ministre au sein de l’hémicycle est contraire aux dispositions de la Constitution. Ils soutiennent qu’après son élection comme député en 2024, Ousmane Sonko s’est retrouvé dans une situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution lorsqu’il a été nommé chef du gouvernement.
Selon les signataires de la saisine, l’acceptation des fonctions de Premier ministre équivaut à une renonciation au mandat parlementaire. Ils considèrent dès lors que sa réintégration à l’Assemblée nationale, suivie de son élection à la présidence de l’institution le 26 mai 2026, constitue une entorse aux règles constitutionnelles ainsi qu’au principe de séparation des pouvoirs.
Les députés de l’opposition affirment également avoir rencontré des obstacles dans leurs démarches visant à obtenir certains documents relatifs à cette procédure. Ils indiquent avoir sollicité, par voie d’huissier, la transmission de l’acte de réintégration ainsi que du procès-verbal de la séance plénière du 26 mai, sans obtenir de réponse favorable.
À travers cette saisine, les requérants demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la légalité de la décision contestée et de veiller au respect des normes constitutionnelles encadrant le fonctionnement des institutions de la République.
Cette démarche intervient dans un climat de fortes controverses autour du retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale et de son accession à la tête de l’institution parlementaire, un dossier qui continue d’alimenter le débat politique au Sénégal.
Emedia
Dans un communiqué, les parlementaires requérants estiment que la décision de réintégrer l’ancien Premier ministre au sein de l’hémicycle est contraire aux dispositions de la Constitution. Ils soutiennent qu’après son élection comme député en 2024, Ousmane Sonko s’est retrouvé dans une situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution lorsqu’il a été nommé chef du gouvernement.
Selon les signataires de la saisine, l’acceptation des fonctions de Premier ministre équivaut à une renonciation au mandat parlementaire. Ils considèrent dès lors que sa réintégration à l’Assemblée nationale, suivie de son élection à la présidence de l’institution le 26 mai 2026, constitue une entorse aux règles constitutionnelles ainsi qu’au principe de séparation des pouvoirs.
Les députés de l’opposition affirment également avoir rencontré des obstacles dans leurs démarches visant à obtenir certains documents relatifs à cette procédure. Ils indiquent avoir sollicité, par voie d’huissier, la transmission de l’acte de réintégration ainsi que du procès-verbal de la séance plénière du 26 mai, sans obtenir de réponse favorable.
À travers cette saisine, les requérants demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la légalité de la décision contestée et de veiller au respect des normes constitutionnelles encadrant le fonctionnement des institutions de la République.
Cette démarche intervient dans un climat de fortes controverses autour du retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale et de son accession à la tête de l’institution parlementaire, un dossier qui continue d’alimenter le débat politique au Sénégal.
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