Révision constitutionnelle : l’annonce forte du gouvernement

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, a apporté ce lundi 29 juin 2026, à la tribune de l’Assemblée nationale, des précisions majeures sur le processus entourant l’examen de la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Devant les députés réunis en séance plénière, le garde des Sceaux a dévoilé les observations formulées par le président de la République sur ce texte initié par le groupe parlementaire PASTEF, ainsi que la décision exécutive de soumettre le texte définitivement adopté à la voie du référendum. «Le président de l’Assemblée nationale, par courrier en date du 12 juin, a saisi le président de la République de cette proposition pour avis. Ce dernier, par courrier en date du 19 juin, a fait tenir au président de l’Assemblée nationale ses observations en indiquant ses quatre amendements», a révélé Me Moussa SARR. Avant d’ajouter : «il a tenu à informer le président de l’Assemblée nationale qu’il a décidé qu’en vertu de l’article centraux de la Constitution, de soumettre le texte adopté au référendum».

Le ministre de la Justice a ensuite détaillé la teneur des quatre amendements proposés par l’exécutif, en les répartissant en deux catégories distinctes. «Ces amendements sont au nombre de quatre : deux de forme, deux de fond, portant sur les articles 38 et 42 de la Constitution», a précisé Me Moussa SARR.


Pour l’article 38, qui concerne les incompatibilités liées à la fonction présidentielle, le garde des Sceaux a justifié l’amendement gouvernemental par la volonté de «rester fidèle à la tradition constitutionnelle sénégalaise, constante depuis» les premières heures de la République.

Cette disposition, qui vise à empêcher le président de la République de diriger un parti politique ou une coalition, a fait l’objet de vifs débats au sein de la commission des lois, certains députés y voyant une avancée démocratique tandis que d’autres y discernent une entrave à la liberté d’association. Quant à l’article 42, qui redéfinit les rapports entre le président de la République et le Premier ministre en matière de détermination de la politique de la Nation, l’amendement de fond proposé par le chef de l’État entend préciser les contours de cette cohabitation institutionnelle, sans que le ministre n’en ait dévoilé la teneur exacte à ce stade des débats.























walf