Yacine FALL charge les magistrats du PJF et annonce une réforme de l’institution
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yacine Fall, a annoncé une restructuration majeure du Pool judiciaire financier (PJF). Pointant du doigt des dysfonctionnements majeurs et des rendements jugés anormalement bas, la ministre a dévoilé un projet de décret visant à recentrer cette juridiction spécialisée sur sa vocation originelle : la traque de la grande délinquance économique.
C’est un réquisitoire sévère que la ministre de la Justice a dressé à l’encontre du Pool judiciaire financier. S’appuyant sur l’examen minutieux des notices d’évaluation mensuelles et trimestrielles, Yacine FALL a partagé une réalité pour le moins préoccupante. « Force est de constater que des résultats demeurent très faibles à ce stade, en deçà des attentes légitimes du peuple sénégalais », a déploré la garde des Sceaux.
« Aucun grand dossier jugé depuis 2024 »
Le cœur du problème réside dans l’orientation des affaires traitées. Depuis 2024, aucune affaire de détournement de deniers publics ou de blanchiment de capitaux d’envergure n’a été jugée. À la place, le tribunal spécialisé s’est embourbé dans des contentieux de droit commun notamment, la traque de brigands et le trafic de drogue, les affaires d’escroquerie et d’abus de confiance ordinaires.
Selon la ministre, ces dossiers n’ont « aucun rapport avec la vocation première de cette juridiction spécialisée ». Pire encore, la lenteur accumulée dans l’instruction des procédures a conduit à la remise en liberté de plusieurs mis en cause, au détriment direct des victimes et de la crédibilité même de l’institution.
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Des magistrats mieux payés, mais moins productifs, l’IGAJ saisie
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La ministre s’est montrée particulièrement incisive concernant le traitement salarial des animateurs du pôle. Elle a jugé inadmissible que des magistrats bénéficiant d’indemnités spéciales au titre d’une « charge de travail accrue » affichent des résultats inférieurs à ceux des juridictions de droit commun, pourtant moins rémunérées.
« Des corrections doivent être faites », a-t-elle martelé.
Pour faire la lumière sur cette léthargie, l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) a été officiellement saisie aux fins d’une inspection approfondie. Elle devra identifier précisément les causes de ces dysfonctionnements. Yacine FALL a également profité de l’occasion pour exiger des éclaircissements sur des fuites de données, s’étonnant que des statistiques non encore communiquées à son département aient mystérieusement circulé dans la presse.
Un décret présidentiel validé
Pour redresser la barre, le ministère a soumis un projet de décret au président de la République, qui l’a d’ores et déjà approuvé. Cette réforme se décline en deux axes majeurs notamment le dessaisissement des affaires mineures. Tout ce qui relève de l’émigration clandestine, de la lutte contre la drogue et des petits détournements de siphonnage financier sera définitivement retiré du domaine de compétence du PJF pour être réaffecté aux tribunaux classiques. Aussi, le montant qui qualifie une infraction devant le Pool judiciaire financier va passer de 50 millions à 500 millions.
Walf
C’est un réquisitoire sévère que la ministre de la Justice a dressé à l’encontre du Pool judiciaire financier. S’appuyant sur l’examen minutieux des notices d’évaluation mensuelles et trimestrielles, Yacine FALL a partagé une réalité pour le moins préoccupante. « Force est de constater que des résultats demeurent très faibles à ce stade, en deçà des attentes légitimes du peuple sénégalais », a déploré la garde des Sceaux.
« Aucun grand dossier jugé depuis 2024 »
Le cœur du problème réside dans l’orientation des affaires traitées. Depuis 2024, aucune affaire de détournement de deniers publics ou de blanchiment de capitaux d’envergure n’a été jugée. À la place, le tribunal spécialisé s’est embourbé dans des contentieux de droit commun notamment, la traque de brigands et le trafic de drogue, les affaires d’escroquerie et d’abus de confiance ordinaires.
Selon la ministre, ces dossiers n’ont « aucun rapport avec la vocation première de cette juridiction spécialisée ». Pire encore, la lenteur accumulée dans l’instruction des procédures a conduit à la remise en liberté de plusieurs mis en cause, au détriment direct des victimes et de la crédibilité même de l’institution.
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Des magistrats mieux payés, mais moins productifs, l’IGAJ saisie
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La ministre s’est montrée particulièrement incisive concernant le traitement salarial des animateurs du pôle. Elle a jugé inadmissible que des magistrats bénéficiant d’indemnités spéciales au titre d’une « charge de travail accrue » affichent des résultats inférieurs à ceux des juridictions de droit commun, pourtant moins rémunérées.
« Des corrections doivent être faites », a-t-elle martelé.
Pour faire la lumière sur cette léthargie, l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) a été officiellement saisie aux fins d’une inspection approfondie. Elle devra identifier précisément les causes de ces dysfonctionnements. Yacine FALL a également profité de l’occasion pour exiger des éclaircissements sur des fuites de données, s’étonnant que des statistiques non encore communiquées à son département aient mystérieusement circulé dans la presse.
Un décret présidentiel validé
Pour redresser la barre, le ministère a soumis un projet de décret au président de la République, qui l’a d’ores et déjà approuvé. Cette réforme se décline en deux axes majeurs notamment le dessaisissement des affaires mineures. Tout ce qui relève de l’émigration clandestine, de la lutte contre la drogue et des petits détournements de siphonnage financier sera définitivement retiré du domaine de compétence du PJF pour être réaffecté aux tribunaux classiques. Aussi, le montant qui qualifie une infraction devant le Pool judiciaire financier va passer de 50 millions à 500 millions.
Walf
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