INDICES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX VIA DES COMPTES MARCHANDS : Une vaste escroquerie de type « Chaine de Ponzi » traduite au Pool judiciaire financier avec des centaines de millions en jeu

Le présent cas concerne une structure, disposant d’un compte marchand auprès d’un établissement émetteur de monnaie électronique et gérée par Monsieur Ray. L’examen du profil et des relations de l’intéressé a permis d’établir qu’il gérait également plusieurs autres comptes marchands ouverts au nom de sociétés distinctes, désignées ci-après Société O, Société P, Société R, Société S, sur la base de documents d’ouverture apparaissant, à première vue, réguliers.
Selon les éléments recueillis, le modus operandi consistait à solliciter des particuliers en leur présentant un projet d’implantation d’une filiale au Sénégal, incluant l’ouverture d’une chaîne de magasins et d’une boutique en ligne, avec la promesse de gains proportionnels aux montants investis. Les participants étaient invités à verser une mise initiale minimale de 1000 F Cfa et étaient encouragés à recruter de nouveaux adhérents afin d’augmenter leurs gains, conformément à une logique pyramidale. Les investigations ont toutefois mis en évidence que les « rendements » annoncés ne provenaient pas d’une activité économique génératrice de profits, mais étaient financés par les apports des nouveaux participants, l’objectif étant notamment d’inciter les clients à différer le retrait de leurs fonds jusqu’à la disparition des organisateurs.
Sur le plan opérationnel, il a été observé que, lors de l’inscription sur la plateforme de la Société, le client est invité à approvisionner son compte avec la somme requise pour évaluer un produit présent sur le site (une tâche quotidienne). L’analyse des transactions effectuée à partir des différents comptes marchands fait ressortir un volume important de paiement dont une bonne partie a ensuite été redistribuée sous forme de transfert vers des comptes d’utilisateurs. Ce qui confirme que ces marchands n’effectuent pas de commerce de biens et services au sens de la loi. Ainsi, nous avons : Société O : sur un total de 356.507.163 F Cfa reçu en paiement, 45.093.987 F Cfa ont été renvoyés vers des comptes utilisateurs ; Société P : sur un total de 129.507.163 F Cfa reçu en paiement, 127.927.770 F Cfa ont été renvoyés vers des comptes utilisateurs ; Société R : sur un total de 923.745.421 F Cfa reçus en paiement, 908.514.878 F Cfa ont été renvoyés vers des comptes utilisateurs.
Ces éléments sont compatibles avec un schéma de type Ponzi, caractérisé par la rémunération des premiers participants au moyen des apports des nouveaux entrants, en l’absence de profits issus d’une activité économique légitime. Dans ce contexte, la multiplicité des comptes marchands, le volume des encaissements et la redistribution quasi mécanique des fonds vers des utilisateurs, combinés à l’absence d’activité commerciale sous-jacente identifiable, ont été regardés comme des indices sérieux d’un mécanisme d’escroquerie pyramidale susceptible de servir de support à des opérations de blanchiment de capitaux.




























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