Espagne : David Sánchez, frère du Premier ministre, condamné à 9 ans d’inéligibilité
La cour provinciale de Badajoz, tribunal espagnol de deuxième instance,a condamné, ce mardi 14 juillet, David Sánchez, frère du président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, à neuf ans d'interdiction d'exercer une fonction publique pour un délit de prévarication administrative.
En revanche, l'arrêt, long de 377 pages et signé par le président de la cour, Emilio García Cancho, acquitte David Sánchez du délit de trafic d'influence et écarte toute peine de prison. Une peine bien loin des six ans de réclusion réclamés par les accusations populaires. Sauf recours, cette décision met ainsi fin à une procédure judiciaire engagée en 2024 à la suite d'une plainte de Manos Limpias.
Le tribunal considère établi que le conseil provincial de Badajoz a créé, en 2017, un poste de coordinateur des activités des conservatoires de musique conçu spécifiquement pour David Sánchez, qui ne disposait alors d'aucun emploi stable. Ce poste a ensuite été modifié pour l'adapter à ses intérêts personnels dans le domaine de l'opéra, en l'adossant à des lignes budgétaires réservées au personnel de haute direction.
Les magistrats concluent que les principes de mérite et de capacité ont été bafoués et évoquent un plan exécuté "de concert" par les différents prévenus afin de favoriser le frère du secrétaire général du PSOE de l'époque.
En revanche, l'arrêt, long de 377 pages et signé par le président de la cour, Emilio García Cancho, acquitte David Sánchez du délit de trafic d'influence et écarte toute peine de prison. Une peine bien loin des six ans de réclusion réclamés par les accusations populaires. Sauf recours, cette décision met ainsi fin à une procédure judiciaire engagée en 2024 à la suite d'une plainte de Manos Limpias.
Le tribunal considère établi que le conseil provincial de Badajoz a créé, en 2017, un poste de coordinateur des activités des conservatoires de musique conçu spécifiquement pour David Sánchez, qui ne disposait alors d'aucun emploi stable. Ce poste a ensuite été modifié pour l'adapter à ses intérêts personnels dans le domaine de l'opéra, en l'adossant à des lignes budgétaires réservées au personnel de haute direction.
Les magistrats concluent que les principes de mérite et de capacité ont été bafoués et évoquent un plan exécuté "de concert" par les différents prévenus afin de favoriser le frère du secrétaire général du PSOE de l'époque.
Gallardo, condamné à 18 ans d'inéligibilité pour deux délits
L'ancien président socialiste du conseil provincial, Miguel Ángel Gallardo, écope, lui, d'une peine plus lourde : 18 ans d'inéligibilité. Il a été reconnu coupable de deux délits de prévarication administrative et a été condamné à une peine de neuf ans pour chaque fait.
Selon le tribunal, c'est Miguel Ángel Gallardo qui a impulsé, depuis la présidence de l'institution provinciale, la création de ce poste, ainsi que celle d'une autre fonction de haute direction destinée à Luis María Carrero, ami et collaborateur de David Sánchez, afin que celui-ci puisse continuer à l'assister dans ses activités liées à l'opéra.
L'arrêt prévoit également des peines d'interdiction pour les onze autres prévenus, parmi lesquels plusieurs anciens responsables et fonctionnaires du conseil provincial.
La cour assure qu'il existe de "multiples" indices prouvant qu'aucun des accusés n'était étranger au plan "criminel conçu par les plus hautes instances" du Conseil général afin de favoriser David Sánchez. Les magistrats ont assuré qu'ils ont tous agi "de concert" selon un "plan établi" afin de "mettre au point les actes arbitraires" permettant de créer ce poste pour David Sánchez dans des conditions "opaques et irrégulières".
Les accusations populaires avaient réclamé jusqu'à six ans de prison et 28 ans d'inéligibilité à l'encontre de David Sánchez, tandis que le parquet avait demandé l'acquittement de l'ensemble des prévenus, estimant qu'il n'y avait pas de délit. Le tribunal a opté pour une voie médiane : il écarte la prison mais retient la prévarication, considérant qu'il y a eu un usage arbitraire du pouvoir, sans toutefois établir l'échange de faveurs qui caractérise le trafic d'influence.
L'ancien président socialiste du conseil provincial, Miguel Ángel Gallardo, écope, lui, d'une peine plus lourde : 18 ans d'inéligibilité. Il a été reconnu coupable de deux délits de prévarication administrative et a été condamné à une peine de neuf ans pour chaque fait.
Selon le tribunal, c'est Miguel Ángel Gallardo qui a impulsé, depuis la présidence de l'institution provinciale, la création de ce poste, ainsi que celle d'une autre fonction de haute direction destinée à Luis María Carrero, ami et collaborateur de David Sánchez, afin que celui-ci puisse continuer à l'assister dans ses activités liées à l'opéra.
L'arrêt prévoit également des peines d'interdiction pour les onze autres prévenus, parmi lesquels plusieurs anciens responsables et fonctionnaires du conseil provincial.
La cour assure qu'il existe de "multiples" indices prouvant qu'aucun des accusés n'était étranger au plan "criminel conçu par les plus hautes instances" du Conseil général afin de favoriser David Sánchez. Les magistrats ont assuré qu'ils ont tous agi "de concert" selon un "plan établi" afin de "mettre au point les actes arbitraires" permettant de créer ce poste pour David Sánchez dans des conditions "opaques et irrégulières".
Les accusations populaires avaient réclamé jusqu'à six ans de prison et 28 ans d'inéligibilité à l'encontre de David Sánchez, tandis que le parquet avait demandé l'acquittement de l'ensemble des prévenus, estimant qu'il n'y avait pas de délit. Le tribunal a opté pour une voie médiane : il écarte la prison mais retient la prévarication, considérant qu'il y a eu un usage arbitraire du pouvoir, sans toutefois établir l'échange de faveurs qui caractérise le trafic d'influence.
Les témoignages qui ont fait pencher la balance
Le procès, qui s'est tenu entre le 28 mai et le 9 juin, a basculé avec les déclarations du lieutenant-colonel de l'Unité centrale opérationnelle de la Garde civile espagnole Antonio Balas. Ce dernier a affirmé que la création du poste ne provenait pas du département de la Culture mais avait été imposée "depuis les hautes instances du conseil provincial".
Le témoignage de Cristina de Frutos, l'une des candidates au poste, a également été primordial. Elle a assuré, qu'avant l'entretien, on l'avait avertie que la place "était destinée au frère de Pedro Sánchez".
David Sánchez a renoncé à son droit au dernier mot lors de la séance finale, tandis que Miguel Ángel Gallardo a dénoncé un "procès médiatique parallèle" et assuré que lui et les autres prévenus avaient déjà été "condamnés socialement".
L'arrêt intervient à peine quelques semaines après que le Tribunal suprême a condamné l'ex-ministre José Luis Ábalos et s'ajoute à une autre procédure judiciaire en cours concernant l'épouse de Pedro Sánchez, Begoña Gómez, en attendant que la Cour provinciale de Madrid décide si elle doit comparaître pour quatre délits présumés de corruption. L'arrêt peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal supérieur de justice d'Estrémadure, de sorte que l'affaire pourrait ne pas être définitivement close.
Le procès, qui s'est tenu entre le 28 mai et le 9 juin, a basculé avec les déclarations du lieutenant-colonel de l'Unité centrale opérationnelle de la Garde civile espagnole Antonio Balas. Ce dernier a affirmé que la création du poste ne provenait pas du département de la Culture mais avait été imposée "depuis les hautes instances du conseil provincial".
Le témoignage de Cristina de Frutos, l'une des candidates au poste, a également été primordial. Elle a assuré, qu'avant l'entretien, on l'avait avertie que la place "était destinée au frère de Pedro Sánchez".
David Sánchez a renoncé à son droit au dernier mot lors de la séance finale, tandis que Miguel Ángel Gallardo a dénoncé un "procès médiatique parallèle" et assuré que lui et les autres prévenus avaient déjà été "condamnés socialement".
L'arrêt intervient à peine quelques semaines après que le Tribunal suprême a condamné l'ex-ministre José Luis Ábalos et s'ajoute à une autre procédure judiciaire en cours concernant l'épouse de Pedro Sánchez, Begoña Gómez, en attendant que la Cour provinciale de Madrid décide si elle doit comparaître pour quatre délits présumés de corruption. L'arrêt peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal supérieur de justice d'Estrémadure, de sorte que l'affaire pourrait ne pas être définitivement close.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
