Cité Touba Almadies : Les raisons pour lesquelles l’arrêt de la Cour suprême est sans incidence sur les titres fonciers des acquéreurs

À la suite de l’arrêt n° 51 rendu le 9 juillet 2026 par la Cour suprême, diverses exégèses ont laissé poindre l’idée que le programme immobilier de la Cité Touba Almadies se trouvait, en son ensemble, frappé de caducité.
Une telle lecture s’avère toutefois infidèle à la portée véritable de cette décision.
Sur le plan purement heuristique et juridique, l’annulation de l’arrêté ministériel modificatif de 2019 ne saurait ébranler les droits de propriété des acquéreurs d’ores et déjà établis sur le site.

En effet, le promoteur immobilier Papa Cheikh Amadou Amar, agissant sous la bannière de Touba Real Estate, a parachevé la commercialisation de l’intégralité des parcelles depuis plusieurs années.

N’étant plus détenteur du moindre arpent de terre au sein du périmètre litigieux, le promoteur se trouve pleinement délié des droits réels attachés aux lots cédés. Ces biens relèvent désormais du patrimoine de propriétaires distincts, investis de titres fonciers individuels régulièrement constitués et placés sous la haute garde de la loi.


Des titres de propriété intangibles et sanctuarisés par le droit foncier

Le verdict de la haute juridiction censure de manière exclusive l’acte administratif ministériel du 6 mars 2019. À aucun moment les magistrats n’ont prononcé la nullité des contrats de vente antérieurement scellés, ni celle des titres fonciers individuels conférés aux résidents. Au nom du principe cardinal des droits acquis et de la protection solennelle qu'accorde le droit foncier sénégalais, la situation juridique des attributaires demeure absolue et inchangée.

Toute velléité de contestation d’un titre foncier régulièrement délivré exigerait l’initiation d’une procédure judiciaire idoine et individualisée, instance au cours de laquelle chaque justiciable jouirait de la plénitude de ses droits de défense.
Forts de ces garanties, les propriétaires actuels conservent une sérénité entière quant à la pérennité de leurs biens et à l’inattaquable solidité de leurs titres.

Genèse du différend : les sources du litige administratif

Afin d’éclairer le contexte de cette sentence, il convient de rappeler que le litige opposait l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies, portée par la voix de Déguène Mbaye, à la puissance publique au sujet du plan de lotissement. L’association battait en brèche l’arrêté n° 004587 du 6 mars 2019, lequel altérait l'ordonnancement initial fixé en 2009, en déplorant la disparition d'assiettes foncières originellement dévolues aux équipements collectifs — tels qu'un sanctuaire, une école, un dispensaire et des espaces d'agrément.


Si, dans un premier temps, le Tribunal de Grande Instance de Dakar, statuant en référé, avait débouté l’association de ses prétentions, la Cour suprême a finalement cassé l’arrêté ministériel modificatif. La haute juridiction a considéré qu’un plan de lotissement ne saurait être modifié au gré de l'autorité sans l’assentiment des colotis. Toutefois, si cet arrêt restaure le plan originel de 2009 dans l'ordre administratif, il laisse absolument indemnes les mutations immobilières opérées jadis de bonne foi.