France : le crépuscule de la vie réglé par la loi, l’hémicycle tranche définitivement

Promesse cardinale du second quinquennat d’Emmanuel Macron, cette réforme fut saluée par le chef de l’État lui-même comme l'avènement du « modèle français de la fin de vie ».

Au terme de longs mois de controverses et de navettes parlementaires, l'Assemblée nationale a enfin adopté la proposition de loi consacrant le « droit à l’aide à mourir ». Soucieux d'apaiser les consciences et de répondre aux vives inquiétudes que soulève son application, le Premier ministre a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel

Dès l'ouverture des débats, plusieurs formations centristes se sont abstenues de toute directive. En revanche, les bancs de la droite républicaine, de même que les groupes d'opposition nationale, ont fait le choix de s'y opposer. À l'inverse, les représentants progressistes et socialistes ont soutenu le texte à une écrasante majorité.

Sur le réseau social X, le chef de l'État a exprimé sa gratitude envers « tous les parlementaires qui ont permis un débat constructif et respectueux ».
Il a ajouté : « En 2022, j’avais pris l’engagement d’ouvrir ce chemin avec les Français. Avec gravité, avec humilité et dans le plein respect de notre démocratie, cet engagement est tenu », non sans rappeler que la plus haute juridiction constitutionnelle devait encore se prononcer sur certaines modalités de cette proposition de loi.


« J’adresse une pensée émue à toutes celles et ceux qui, s’étant adressés à moi directement, ont partagé leurs récits, leurs doutes, leurs convictions et leurs espérances », a déclaré Emmanuel Macron, soulignant que « leurs témoignages ont nourri ce texte avec une profonde intensité ».
En contrepoint de cet avènement, qualifié tour à tour par certains détracteurs d'« un nouveau droit » et d'« une loi d'abandon », d'autres voix célèbrent une victoire historique. Investi depuis de longues années dans ce combat, Olivier Falorni, maire de La Rochelle et rapporteur emblématique de cette proposition de loi, voit ainsi s'accomplir l'œuvre de sa vie. « C’est aujourd’hui un jour mémorable. La République vient enfin de consacrer le droit à l'ultime liberté », a-t-il proclamé sur le réseau social X.

« Je songe avec émotion à cette cohorte d'âmes qui m'a épaulé tout au long de cette exténuante odyssée parlementaire ; beaucoup d'entre elles ne sont désormais plus de ce monde. Cet accomplissement législatif leur est dédié », a-t-il poursuivi.
De leur côté, les élus insoumis ont salué l'avènement d'une décision mémorable, consacrant de manière irrévocable le pouvoir de disposer de soi face à l'ultime épreuve de la détresse.


L'ex-Premier ministre a mis en exergue que la faculté de choisir n'est concevable que si elle s'adosse au droit imprescriptible de recevoir des soins jusqu'au terme de sa vie. Il a en outre souligné que ce texte exige un effort d'investissement massif et durable dédié à l'essor des soins palliatifs.

Une telle perspective ne saurait recueillir l'assentiment unanime. Siégeant hors de l'hémicycle mais incarnant les aspirations de la frange conservatrice et catholique, le président des Républicains, Bruno Retailleau, a flétri le projet de loi relatif au terme de l'existence, le qualifiant avec gravité de « décret d’abandon ».
Partageant son entrevue accordée à BFMTV sur le réseau X, il a tenu à graver ces mots : « Une grande nation ne saurait répondre à la détresse par le trépas, mais se doit de lui opposer la sollicitude et le réconfort.

Le parcours législatif de cette réforme s'est avéré particulièrement laborieux et conflictuel. Bien que l'Assemblée nationale l'ait plébiscité par trois fois, sa majorité, d'abord triomphante, s'est progressivement étiolée. À l'inverse, le Sénat, sous l'égide des droites et du centre, n'a eu de cesse de s'y opposer.
L'épuisement de la commission mixte paritaire, incapable de sceller une entente, a contraint le gouvernement à conférer le dernier mot à la chambre basse.

Concernant les modalités d'accès, le texte érige un droit inédit au suicide assisté, soumis à des critères d'une extrême rigueur.
Seuls les citoyens majeurs, de nationalité française, et frappés d’une pathologie grave et incurable mettant en péril leur pronostic vital à un stade avancé ou terminal, pourront y prétendre.
Ce dispositif requiert également des tourments physiques ou psychologiques constants liés à ladite affection, qui se révèlent être intolérables ou réfractaires à toute thérapeutique.


Dans l'ébauche originelle de la proposition de loi, le critère relatif à l'espérance de vie du patient a été expurgé.
À l'instar de la Haute Autorité de Santé, le corps médical a souligné l'impossibilité de pronostiquer avec exactitude l'échéance fatale. Les délibérations se sont ensuite concentrées sur la recevabilité des requêtes et la célérité des arbitrages.

Le médecin instructeur ne pourra se prononcer qu'après avoir recueilli l'avis consultatif d'un confrère expert de la pathologie en cause, ainsi que d'un aide-soignant accompagnant le malade.
D'autres professionnels de santé, un psychologue, la personne de confiance ou un proche aidant pourront également être entendus.
Le praticien disposera d'un délai de quinzaine pour statuer.
En cas d'avis favorable, le requérant observera une période de réflexion de quarante-huit heures avant de ratifier sa décision


Les modalités d'administration de la substance létale ont constitué un tournant névralgique des débats.
Si l'auto-administration est érigée en principe fondamental, une dérogation est consentie lorsque l'état physique du malade l'en empêche : un médecin ou un infirmier sera alors habilité à accomplir le geste.
Les soignants désireux d'invoquer une clause de conscience pourront s'en prévaloir, sous réserve de diriger le patient vers un confrère consentant.

Parallèlement, le Parlement a voté à l'unanimité le texte sanctuarisant l'accès équitable aux soins palliatifs, promulgué le 26 mai.
L'État s'est également engagé à accroître de 60 % l'enveloppe budgétaire dévolue à la médecine palliative d'ici 2034, ce qui représente 5,5 milliards d'euros alloués sur la décennie.


De profondes fractures au sein de l'exécutif

Cette entreprise législative a suscité des dissensions manifestes au sommet de l'État. Fait notable, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a exprimé publiquement son hostilité à l'égard de la mesure. « J’aurai voté contre », a-t-elle ainsi affirmé sur l'antenne de BFMTV

Dans la même perspective, Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes, a soutenu sur les ondes de CNEWS que les dispositifs de précaution s'avéraient insuffisants. »

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la fin de vie, un texte qui suscite de vifs débats éthiques et politiques.


À l’opposé, la ministre des Armées, Catherine Vautrin, issue des Républicains, s'est portée garante de la réforme, à l'instar du garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
L’ancien Premier ministre et président du groupe Renaissance à l'Assemblée, Gabriel Attal, a également embrassé la cause de l'aide à mourir.
Dans une tribune parue dans La Tribune Dimanche, co-signée avec la comédienne Line Renaud, ils soulignaient alors : « Si nul ne souhaite mourir, certains peuvent vouloir arrêter de souffrir.


Une fronde citoyenne et médicale persistanteÀ la veille de l'adoption, la fronde n'a cessé de s'intensifier, portée par les détracteurs du texte.
Dans les colonnes du quotidien La Croix, plusieurs figures éminentes du monde médical et de la société civile, parmi lesquelles l'éminent haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé et Louis Bouffard, étudiant atteint d'une affection invalidante, ont exprimé leur vive inquiétude.
Ils ont fustigé une législation susceptible de faire « peser une menace redoutable sur toutes les personnes vulnérables », martelant avec conviction : « Nul ne devrait avoir à choisir entre souffrir et mourir.

Afin de répondre aux vives inquiétudes exprimées, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé qu'il déférerait le texte au Conseil constitutionnel au lendemain de ce scrutin.
Cette saisine aura pour dessein de soumettre certaines dispositions de la loi à l'épreuve des principes constitutionnels.

L’examen portera en particulier sur les garanties relatives à la liberté individuelle, sur la nature du consentement des majeurs protégés, sur l'exercice de la clause de conscience au sein des institutions de santé et, plus fondamentalement, sur l’impérieux respect de la dignité humaine.
Par cette adoption, la France s'unit désormais aux onze nations ayant déjà légalisé, selon des critères et des modalités qui leur sont propres, l’accès à une assistance funéraire consistant en la prescription d'une substance létale aux patients atteints d'affections incurables