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L'interdiction d'expulsion des Soudanais de Vottem confirmée

Rédigé par 7sur7.be le Mercredi 18 Octobre 2017 à 11:52

L'interdiction d'expulsion des Soudanais de Vottem confirmée

Le tribunal de première instance de Liège a confirmé mardi matin l'ordonnance qui interdit l'expulsion des Soudanais du centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises. Cette ordonnance concerne une vingtaine de ressortissants soudanais dont certains seraient mineurs d'âge.

La Ligue des droits de l'homme avait introduit une requête unilatérale contre l'Etat belge et obtenu la semaine dernière une ordonnance qui interdisait l'expulsion de ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises.

La Ligue des droits de l'homme dénonçait un cadre de harcèlement de la police, des mauvais traitements et des arrestations arbitraires menées contre ces Soudanais. Elle dénonçait aussi le caractère expéditif des ordres de quitter le territoire, les risques liés à l'identification des réfugiés par les autorités soudanaises ainsi que des violations massives de l'Etat belge relatives à la convention des droits de l'homme.

Dans une procédure en tierce opposition, l'Etat belge avait contesté cette ordonnance. Mais le président du tribunal de première instance de Liège a confirmé l'ordonnance qui interdit l'expulsion des Soudanais et leur identification.

L'ordonnance relève que le tribunal ne viole pas le principe de la séparation des pouvoirs, comme le soutenait l'Etat belge, lorsqu'il interdit une expulsion ou une identification dont il constate qu'elles constituent ou risquent de constituer une violation de la convention européenne des droits de l'homme.

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) observe à cet égard des divergences dans les décisions rendues par les tribunaux de Louvain et de Liège. Il a annoncé sur Twitter qu'il interjettera appel de la décision rendue mercredi par le tribunal de première instance de Liège.


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