L'interdiction d'expulsion des Soudanais de Vottem confirmée

International

L'interdiction d'expulsion des Soudanais de Vottem confirmée

Le tribunal de première instance de Liège a confirmé mardi matin l'ordonnance qui interdit l'expulsion des Soudanais du centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises. Cette ordonnance concerne une vingtaine de ressortissants soudanais dont certains seraient mineurs d'âge.

La Ligue des droits de l'homme avait introduit une requête unilatérale contre l'Etat belge et obtenu la semaine dernière une ordonnance qui interdisait l'expulsion de ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises.

La Ligue des droits de l'homme dénonçait un cadre de harcèlement de la police, des mauvais traitements et des arrestations arbitraires menées contre ces Soudanais. Elle dénonçait aussi le caractère expéditif des ordres de quitter le territoire, les risques liés à l'identification des réfugiés par les autorités soudanaises ainsi que des violations massives de l'Etat belge relatives à la convention des droits de l'homme.

Dans une procédure en tierce opposition, l'Etat belge avait contesté cette ordonnance. Mais le président du tribunal de première instance de Liège a confirmé l'ordonnance qui interdit l'expulsion des Soudanais et leur identification.

L'ordonnance relève que le tribunal ne viole pas le principe de la séparation des pouvoirs, comme le soutenait l'Etat belge, lorsqu'il interdit une expulsion ou une identification dont il constate qu'elles constituent ou risquent de constituer une violation de la convention européenne des droits de l'homme.

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) observe à cet égard des divergences dans les décisions rendues par les tribunaux de Louvain et de Liège. Il a annoncé sur Twitter qu'il interjettera appel de la décision rendue mercredi par le tribunal de première instance de Liège.


7sur7.be

Nouveau commentaire :



Publicité

Enquêtes et révélations

UN CLUB CHINOIS PRÊT À "D’IMPORTANTS EFFORTS FINANCIERS’’ POUR MBAYE NIANG

27/06/2019

CHAMBOULEMENT SUSPECT À LA DOUANE / Le DG et son Directeur des Opérations Douanières soupçonnés d'avoir cherché à ' effacer ' les supposés proches d'Amadou Bâ et à placer leurs hommes aux postes stratégiques.

27/06/2019

​Macky se pose à Istanbul avant de rallier Osaka

27/06/2019

Marche : La Coalition des travailleurs va descendre dans la rue vendredi prochain

26/06/2019

Marième Badiane : " Le Pr Macky Sall remettait à leur place tous ceux qui tentaient de me faire ombrage"

26/06/2019

​Macky à Abuja les 26 et 27 juillet

26/06/2019

Climat délétère dans une stratégique direction du ministère des finances

26/06/2019

Convocation à la Dic : Mamadou Thiam fait la leçon à Ousmane Sonko et ...

26/06/2019

UNE ANCIENNE MISS ACCUSE JAMMEH DE VIOL : « JE SUIS LITTÉRALEMENT SORTIE EN TITUBANT »

26/06/2019

Mauritanie: une centaine d’étrangers dont des Sénégalais arrêtés, Internet coupé

26/06/2019